Article 1 – Mentions légales

1.1 Site

www.loursduweb.com

1.2 Éditeur

Raison sociale
Entreprise individuelle
Frédéric VIGREUX – L'Ours du Web
Adresse
21 impasse de la Champagne
74 150 Hauteville-sur-Fier
SIRET
823 618 798
Immatriculé au
RCS d'Annecy
Téléphone
TVA non applicable — art. 293B du CGI. Les tarifs affichés sont des prix nets, sans TVA en sus.

1.3 Hébergeur

Ce site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé :
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Site : www.ovh.com

Article 2 – Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par Internet.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données (RGPD)

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Frédéric VIGREUX – L'Ours du Web. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom
  • adresse postale
  • adresse email
  • numéro de téléphone

Ces informations sont utilisées exclusivement pour la gestion des relations commerciales et la réponse à vos demandes de devis. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 8 – Droits d'accès, de rectification et de suppression

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : connaître les données personnelles vous concernant
  • Droit de rectification : demander la mise à jour d'informations inexactes
  • Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

  • Par courrier : 21 impasse de la Champagne – 74 150 Hauteville-sur-Fier
  • Par email : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 9 – Cookies

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Article 10 – Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative au site ou à vos données personnelles :